Marie-Hélène Pelloux


De: Pelloux (Marie-Hélène), épouse Amy
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aubagne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.